Applicable sur le site www.airtns.com , à compter du 1 Janvier 2021
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles
AirTnS fournit des prestations de services relatives à l’informatique et aux nouvelles technologies,
ci après dénommées « PRESTATIONS », ainsi que des offres commerciales, ci après dénommés « PRODUITS »,
à une personne physique ou morale, ci après dénommé « CLIENT ».
Il est conseillé au CLIENT de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.
Raison sociale : Olivier Barbot autrement appelé AirTnS.
AirTnS / Olivier Barbot est une entreprise individuelle, immatriculée au R.C.S. de Angoulême sous le numéro
520 472 135 et dont le siège social est situé au 12 RUE DES OUCHES 16730 FLEAC, FRANCE.
AirTnS fournit toute prestation de services en relation avec les nouvelles technologies et l’informatique
(notamment assistance, conseil, dépannage informatique et vente de logiciels et matériel).
Est dénommé « CLIENT » le bénéficiaire des Prestations AirTnS.
Sont dénommés « EXPERTS » les techniciens informatiques intervenants pour le compte de AirTnS.
Sont dénommées « PRESTATIONS » les services assurés par AirTnS sur le lieu de résidence du CLIENT ou à
distance.
Sont dénommés « PRODUITS » les offres commerciales AirTnS mises à disposition du CLIENT pour régler
les PRESTATIONS.
Est dénommée « PANNE », tout problème de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT.
AirTnS intervient tant sur les « Pannes logicielles » que sur les « Pannes matérielles ».
Est dénommée « ASSISTANCE » toute intervention d’un EXPERT physiquement ou à distance de AirTnS auprès d’un
client concernant l’utilisation de l’outil informatique.
L’ASSISTANCE peut se faire sur site, au domicile du CLIENT ou à distance.
AirTnS intervient sur demande expresse du CLIENT.
Le CLIENT contact AirTnS à l’adresse internet www.airtns.com et émet une demande de devis.
Un EXPERT AirTnS détermine à travers la demande de devis la nature de la PRESTATION à effectuer.
AirTnS permet au client de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence ou à distance.
Si la PANNE est réparable à distance, l’EXPERT prend le contrôle à distance du matériel du CLIENT.
Si la PANNE nécessite l’intervention de l’EXPERT sur la machine du CLIENT, l’EXPERT établit
un devis et convient avec le CLIENT d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Si le CLIENT ou la personne chargée de la représenter n’est pas présent sur le lieu de résidence à
la date et l’heure convenues, AirTnS ne pourra assurer les prestations.
Les PRESTATIONS AirTnS sont destinées à assister, conseiller, informer, dépanner le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à aider à l’installation, la configuration et l’utilisation des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements. Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.Dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, l’EXPERT peut-être amené à accéder aux fichiers présents sur l’ordinateur du CLIENT faisant l’objet de la PANNE.
AirTnS intervient à distance sur la machine du CLIENT à l’aide du logiciel ANYDESK disponible sur le site internet www.anydesk.com ainsi que le logiciel Teamviewer disponible sur le site internet www.teamviewer.com. Les conditions générales applicables au logiciel ANYDESK figurent sur le site de la marque : https://anydesk.com/fr/cgv ainsi que celle applicable au logiciel TeamViewer https://www.teamviewer.com/en/eula/. Le CLIENT doit disposer d’une connexion Internet haut-débit fonctionnelle et du système d’exploitation Microsoft Windows 98 ou supérieur, ou Mac OS X ou supérieur.Le CLIENT, en téléchargeant le logiciel, accepte la prise de contrôle de l’EXPERT et accepte que cette intervention à distance soit enregistrée par l’EXPERT. Ces enregistrements seront considérés par les parties comme preuve de l’assistance, et éventuellement des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre le CLIENT et AirTnS. En cas de litige, ces enregistrements pourront être effacés ou remis au CLIENT à sa demande expresse. Toutefois, dans l’hypothèse d’un effacement des enregistrements à la demande expresse du CLIENT, ce dernier devra renoncer à engager des poursuites à l’encontre de AirTnS sur le fondement des PRESTATIONS ayant donné lieu au dit enregistrement. Une fois le problème résolu, l’EXPERT se déconnecte de la machine et n’a plus accès à l’ordinateur.
Dans l’hypothèse d’un problème sérieux évalué par l’EXPERT et ne pouvant se résoudre à distance, AirTnS intervient directement sur la machine du CLIENT. Les modalités et le coût de l’intervention sont alors convenus préalablement entre l’EXPERT et le CLIENT.L’EXPERT se rend sur le lieu convenu avec le CLIENT afin d’effectuer la PRESTATION. Pour résoudre la PANNE, l’EXPERT pourra être amené à démonter l’ordinateur du CLIENT, sauf si ce dernier se trouve encore sous la garantie constructeur.
AirTnS peut proposer à la vente du matériel ou des logiciels informatique. AirTnS intervient en tant qu’intermédiaire et ne saurait par conséquent être tenu pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement, vice ou désordre concernant le produit et son usage par le CLIENT. La vente dudit matériel ou logiciel est soumise exclusivement aux Conditions générales du Partenaire et à la responsabilité de celui-ci. Ces ventes de matériel et logiciel feront l’objet d’une tarification spécifique et proposés sur devis.
AirTnS ne pourra assurer ses PRESTATIONS :
Si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou
distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’une manipulation
anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d’événement accidentel,
de force majeure ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour
lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de AirTnS notamment que les équipements soient
inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique
ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT. AirTnS
peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions
de travail sur le lieu de l’intervention risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il suspecte le CLIENT
d’avoir modifié ses équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si le CLIENT ne possède pas l’ensemble
des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession. Le cas échéant, la PRESTATION
sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel le CLIENT aurait souscrit.
AirTnS s’engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS. Aucune donnée personnelle n’est collectée lors des PRESTATIONS. Sauf demande expresse du CLIENT et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du CLIENT n’est récupéré depuis l’ordinateur du CLIENT vers les systèmes informatique de AirTnS. Dans tous les cas, aucune donnée personnelle n’est consultée par nos intervenants sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, fichiers textes, images, fichiers word, fichiers excel. AirTnS s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, appels téléphoniques, courriers électronique non sollicités (spams), courriers postaux, démarchage à domicile.
Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD, DVD, etc.), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la Panne. Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des Prestations AirTnS et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par AirTnS sont et restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les Prestations.
AirTnS s’engage à exécuter ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans la profession. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens, que ce soit dans la réalisation de ses prestations de services, ou dans la mise à disposition, assistance et maintenance des logiciels vendus. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements.cEn conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de AirTnS en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée. Le Client est informé que les PRESTATIONS sur site de AirTnS, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le Client a acquit ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de AirTnS. En outre, aucune assistance procurée par AirTnS dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions. AirTnS ne peut être tenu de réparer que des préjudices directs et immédiats. En aucun cas elle ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou incidents, ni des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par le Client, y compris notamment pour pertes de données, de fichiers, d’exploitation, de bénéfice, d’image de marque, de rendement financier, de marge et de chiffre d’affaires, d’interruption d’utilisation, de disponibilité des données, ou de dommages indirects, accessoires, résultant ou émanant des prestations fournies en vertu du présent contrat.
Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable - article 293 B du CGI. Les tarifs sont disponibles sur le site Internet de AirTnS. Ils sont communiqués au CLIENT lors de l’envoi de la réponse à la demande de devis par l’EXPERT et validés d’un commun accord entre le CLIENT et AirTnS. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de demande d’intervention. Toutes PRESTATIONS effectuées sur site donne lieu à la facturation de la PRESTATION choisie, outre des frais de déplacement, et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION.
Le tarif de l’intervention à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et AirTnS.
Ce tarif est mentionné sur la facture qui sera remis au CLIENT à l’issue de la PRESTATION effectuée par
AirTnS par e-mail. Le règlement par le CLIENT doit être fait en intégralité après la PRESTATION. Le règlement
par le CLIENT est fait par l’un des moyens de paiement mis à sa disposition:
Virement sur le compte indiqué en bas de la facture.
Espèces ou chèque, dans l’hypothèse d’une intervention de l’EXPERT au domicile du CLIENT ou sur site.
La facture sera envoyée au CLIENT par e-mail ou par voie postale si le client ne dispose pas d’une adresse de
messagerie, avant la fin du mois correspondant à la date de la PRESTATION ou plus tôt sur demande du client.
AirTnS s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser
le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, AirTnS sera dans l’obligation
de facturer au CLIENT la prestation déjà réalisée selon la grille tarifaire prévu. Les tarifs des PRESTATIONS
et des PRODUITS sont modifiables sans préavis.
En cas de retard de paiement à l’échéance, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal sont exigibles de plein droit au CLIENT, en application de l’article L 441-6 du Code de commerce.
L’ensemble des articles et des PRESTATIONS AirTnS définies aux termes des présentes conditions générales de vente sont applicables sur toute la France, les pays de l’Union Européenne et la Principauté de Monaco. Exceptionnellement le territoire peut-être élargi après accord de AirTnS ; les présentes conditions générales de vente trouveront dans ce cas également application.
Conformément à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT
dispose d’un droit d’accès, ainsi qu’un droit d’information complémentaire, de rectification et, le cas échéant
d’opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à la communication de ces données à
des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception mentionnant
ses coordonnées et toutes mentions utiles à l’adresse suivante :
Olivier Barbot
12 Rue des ouches
16730 FLEAC
FRANCE
Sauf indication contraire, il est entendu que AirTnS pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de
référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du Client et de
la première lettre du nom du Client.
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Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
En cas de litige, seuls le Tribunal de Angoulême sera compétent et déterminé selon les règles de procédure. L’attribution de compétence au Tribunal de ANGOULÊME est générale et s’applique quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement. Le CLIENT accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
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